Table des matières
À propos de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
La TVA (20%) sera facturée si vous êtes :
- Un particulier vivant en France
- Une société ou une organisation localisée en France
La TVA de votre pays vous sera facturée si vous êtes :
- Un ressortissant de l'Union Européenne
- Une société ou organisation située dans l'Union Européenne, sans numéro de TVA intra-communautaire, ou si vous n'avez pas renseigné votre numéro de TVA intra-communautaire (voir plus bas pour voir comment le renseigner).
La TVA ne sera pas facturée si vous êtes :
- Un particulier vivant en dehors de l'Union Européenne
- Une société ou une organisation située dans l'Union Européenne (hors France et Luxembourg) et que vous avez correctement fourni votre numéro de TVA intra-communautaire (voir instructions ci-dessous)
- Une société ou une organisation localisée en dehors de l'Union Européenne.
Si vous possédez un numéro de TVA, vous devez utilisez un compte au profil de “société” avec un numéro de TVA intra-communautaire, pour qu'elle ne vous soit pas facturée.
Comment indiquer mon numéro de TVA intra-communautaire ?
Si votre société est située dans l'Union Européenne (excepté en France et au Luxembourg), indiquez votre numéro de TVA intra-communautaire dans les paramètres de votre compte Gandi.
Pour être validé, le numéro de TVA doit contenir le code pays (BE, GB, etc.) et une série de nombres sans espaces. Si vous n'indiquez pas le code pays, la TVA de votre pays vous sera facturée. Vous pouvez vérifier la validité du numéro de TVA à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
