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Enregistrement d'un nom de domaine sur une nouvelle extension (new gTLD)
Pour savoir si une extension a fait l'objet d'une candidature et sera éventuellement créée, veuillez vous reporter à la liste complète des candidatures et extensions demandées à l'ICANN.
Cette liste fonctionne comme un moteur de recherche et des détails sur chaque candidature sont disponibles : l'extension est-elle une extension représentant une communauté, l'extension fait-elle l'objet d'avertissements du Comité Consultatif Gouvernemental, la candidature a-t-elle été retirée (Withdrawn)…
Nous vous rappelons que les extensions faisant l'objet de plusieurs candidatures signalées par l'étiquette String Similarity dans le récapitulatif de la candidature ne sont pas encore attribuées à un gestionnaire de Registre. Par conséquent, leur lancement se fera plus tard, après avoir départagé les différents candidats (Voir la liste). Il n'est donc pas possible, en l'état actuel, d'enregistrer des noms de domaine sous ces extensions.
Pour vous permettre de comprendre quand enregistrer votre nom de domaine, les sections ci-dessous récapitulent les différentes étapes du lancement d'une extension et les règles particulières de fonctionnement et d'accès qui s'appliquent à chacune de ces étapes.
1. Chronologie d'enregistrement d'un nom de domaine sur une nouvelle extension
| Période | Règles d'attribution et de fonctionnement |
| Sunrise | La période Sunrise de toutes les nouvelles extensions est une période d'enregistrements prioritaires ouverte exclusivement aux titulaires de marques enregistrées (quel que soit le pays ou l'organisation procédant à l'enregistrement : INPI, OHMI, USPTO…) et ayant inscrit leur marque auprès de Trademark Clearinghouse (TMCH). L'objectif de cette période d'enregistrement est de permettre aux titulaires de droit(s) de marque(s) d'enregistrer le(s) nom(s) de domaine correspondant(s) à leur(s) marque(s) avant l'ouverture générale pour empêcher tout risque de cybersquatting. Durant cette période où seuls les titulaires de marques enregistrées auprès de TMCH peuvent procéder à des enregistrements, seules les marques en question peuvent être enregistrées sous la forme de noms de domaine. Les Registres peuvent également définir des règles d'éligibilité supplémentaires (par ex: présence locale requise…). La période Sunrise est obligatoire au lancement de chaque nouvelle extension aux termes du Guide du candidat (Applicant Guidebook) édité par l'ICANN lors du lancement du projet des nouveaux gTLD. La durée de la période de Sunrise est d'au minimum 30 jours, les Registres peuvent décider de proposer des périodes Sunrise d'une durée supérieure, mais ils ne peuvent en organiser de plus courtes. En période de Sunrise, les noms de domaine peuvent être attibués: - soit selon la règle du « premier arrivé, premier servi »; - soit à l'issue de la période de Sunrise. Dans ce cas, si plusieurs demandes pour un même nom de domaine ont été effectuées, le nom de domaine sera attribué selon un autre principe librement défini, souvent aux enchères fermées entre tous les demandeurs pour le nom de domaine concerné. Le Registre ne procède réellement aux enregistrements qu'à l'issue de la période. Pendant celle-ci, il ne fait que rassembler les demandes d'enregistrement. |
| Autres périodes d'enregistrements prioritaires | Les Registres peuvent établir d'autres périodes d'enregistrements prioritaires soumises à des conditions d'éligibilité spécifiques, comme par exemple: ouvertes aux propriétaires de marques enregistrées dans certains pays ou auprès de certains offices des marques mais qui n'auraient pas été inscrites auprès de TMCH. Ces périodes ne sont pas obligatoires. Les modalités d'attibution d'un nom de domaine durant ces périodes sont fixées par le Registre (« premier arrivé, premier servi », aux enchères, etc.) |
| Landrush | La période de Landrush est une période durant laquelle l'enregistrement de noms de domaine est ouvert à toute personne, sans condition de détention de marques ou de quelconques droits sur le terme enregistré. Cependant le Registre peut définir des règles d'éligibilité spécifiques (ex: présence locale obligatoire, etc.). L'organisation d'une période Landrush est facultative et sa tenue découle d'une décision du Registre. Les modalités d'attibution d'un nom de domaine en période de Landrush sont fixées par le Registre (« premier arrivé, premier servi », aux enchères, etc.) La grille tarifaire applicable à cette période d'enregistrement tient très souvent compte de l'avance consentie aux enregistrements de noms de domaine génériques qui y sont réalisés (noms communs et autres noms de domaine ne correspondants pas à des marques) et les tarifs pratiqués sont souvent plus élevés en contrepartie. |
| General Availability | La période de General Availability, est la période d'enregistrement générale ouverte au public et durant laquelle les tarifs suivent la grille établie par le Registre sans frais supplémentaires particuliers. L'attribution se fait selon la règle du « premier arrivé, premier servi ». La période de General Availability fonctionne en principe selon des règles classiques et définies par l'ICANN. Cependant, il se peut que le Registre ait défini un projet particulier pour son extension et ait adjoint, aux principes et règles imposés par l'ICANN, des règles spécifiques restreignant le droit d'enregistrer des noms de domaine dans cette extension à certaines personnes, certaines professions, certains types d'organisations ou imposant d'effectuer ces enregistrements dans un objectif particulier. Par exemple, en complément des règles établies par l'ICANN, les noms de domaine enregistrés en ”.BZH” ne sont ouverts qu'aux bretons, personnes disposant d'une adresse en Bretagne ou souhaitant créer un site traitant de la culture bretonne et/ou en langue bretonne. |
2. Politique d'enregistrement chez Gandi
A) Les pré-réservations effectuées chez Gandi
Afin de permettre à ses clients de mieux comprendre, visualiser et organiser leurs futurs projets, Gandi a mis en place un système de pré-réservations gratuites afin d'exprimer son intérêt pour une extension.
Comme indiqué lors de l'ouverture de ces pré-réservations, l'objectif est de favoriser les chances pour le client d'obtenir le nom de domaine souhaité si celui-ci est demandé par d'autres “titulaires potentiels”.
Gandi enregistre les pré-réservations dans l'ordre dans lequel elles sont effectuées par les clients. Si deux pré-réservations visent un même nom de domaine sous une même extension, celle effectuée et parvenue chez Gandi en premier sera classée première. Quoi qu'il en soit, toutes les pré-réservations sont prises en compte et classées à la manière d'une liste d'attente.
Lorsque l'achat d'une extension est ouvert chez Gandi, les clients ayant effectués une pré-réservation peuvent alors convertir leur pré-réservation en pré-enregistrement payant (voir-ci après). L'ordre de priorité de leur pré-réservation est alors conservé par Gandi.
B) Les pré-enregistrements effectués chez Gandi
Lorsque l'achat d'une extension est ouvert chez Gandi, les clients peuvent procéder à des pré-enregistrements, les commandes peuvent être formulées, mais les noms de domaine ne seront pas encore enregistrés.
Les pré-enregistrements sont enregistrés dans l'ordre dans lequel ils sont effectués par les clients, sachant qu'une demande préalablement effectuée en pré-réservation sera prioritaire, sous réserve de sa conversion, sur une demande effectuée en pré-enregistrement par une autre personne pour un même nom de domaine.
C) Envoi des commandes aux Registres
En général, lorsque vous faites une commande sur le site de Gandi (enregistrement d'un nom de domaine, création d'un certificat,etc.), celle-ci est traitée et, si elle est conforme, honorée dès que possible.
Il en va presque de même avec les pré-enregistrements : votre commande n'est pas traitée immédiatement, mais elle est envoyée au Registre à l'ouverture de la période (Sunrise, Landrush, General Availability) concernée par votre demande.
Lors du lancement des phases d'ouvertures du Registre (Sunrise, Landrush, General Availability) Gandi fait son maximum pour transmettre les demandes de ses clients en premier et ainsi conforter leurs chances d'obtenir le(s) nom(s) de domaine demandé(s).
Dans le cas où plusieurs clients de Gandi auraient effectué le même pré-enregistrement, c'est l'ordre indiqué plus haut (classement type “liste d'attente”) qui est utilisé pour l'envoi des commandes aux Registres.
Echec de l'enregistrement
Si malgré tous nos efforts, l'enregistrement venait à échouer (nom de domaine déjà enregistré lors d'une phase précédente, terme réservé, etc.), vous avez le droit de vous faire rembourser dans certains cas.
En cas d'enregistrement échoué en période de General Availability, vous pouvez obtenir le remboursement de votre commande. Si vous nous le demandez, Gandi annulera votre commande après qu'elle soit tombée en erreur. Puis la somme correspondant à votre commande initiale sera créditée sur votre compte prépayé. Vous pourrez, au choix, utiliser ce crédit pour payer d'autres commandes sur notre site, ou en demander le remboursement.
En cas d'enregistrement échoué en période de Sunrise ou de Landrush, les frais ne seront pas remboursables par Gandi (Gandi n'étant pas remboursé par le Registre) sauf régle spécifique du Registre.
