La TVA n'est pas facturée aux comptes Gandi domiciliés hors Union Européenne.
La TVA (20%) sera facturée si vous êtes :
La TVA de votre pays vous sera facturée si vous êtes :
Un ressortissant de l'Union Européenne
Une société ou organisation située dans l'Union Européenne, sans numéro de TVA intra-communautaire, ou si vous n'avez pas renseigné votre numéro de TVA intra-communautaire (voir plus bas pour voir comment le renseigner).
La TVA ne sera pas facturée si vous êtes :
Un particulier vivant en dehors de l'Union Européenne
Une société ou une organisation située dans l'Union Européenne (hors France et Luxembourg) et que vous avez correctement fourni votre numéro de TVA intra-communautaire (voir instructions ci-dessous)
Une société ou une organisation localisée en dehors de l'Union Européenne.
Si votre identifiant a un profil de type “particulier”, et que vous résidez dans l'Union Européenne, la TVA vous sera facturée même si vous renseignez un numéro de TVA sur votre compte.
Si vous possédez un numéro de TVA, vous devez utilisez un compte au profil de “société” avec un numéro de TVA intra-communautaire, pour qu'elle ne vous soit pas facturée.
Si votre société est située dans l'Union Européenne (excepté en France et au Luxembourg), indiquez votre numéro de TVA intra-communautaire dans les paramètres de votre compte Gandi.
Pour être validé, le numéro de TVA doit contenir le code pays (BE, GB, etc.) et une série de nombres sans espaces. Si vous n'indiquez pas le code pays, la TVA de votre pays vous sera facturée.
Vous pouvez vérifier la validité du numéro de TVA à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/